EN 2007 JE PREND ENFIN MA SANTE EN MAINS

LE MONOPOLE DE LA SECU : PAS SI SUR !

Dénoncer que le monopole de la Sécurite Sociale en France est une contravention envers le droit européen est passible d'une lourde amende de 30.000 euros et de deux ans de prison !

Pour s'en convaincre l'aventure de 5000 Français qui en ont fait l'expérience pour vous dans Le magazine de la santé au quotidien le journal , lundi 29 mai 2006 sur la 5.

LA SECU EN SITUATION DE MONOPOLE

AR du Médiateur Européen

Strasbourg, le 12/01/2005

ACCUSÉ DE RÉCEPTION


Madame, Monsieur,

Votre plainte du 07/01/2005 reçue le 07/01/2005 par le Bureau du Médiateur européen a été enregistrée sous la référence 0110/2005/MLR.

Elle sera traitée par Madame Maria Salome LOPEZ RAMOS (Tél. +33 (0) 3.88.17.29.77).

Le Médiateur ne peut enquêter sur des plaintes que si elles répondent aux critères d'admissibilité contenus dans le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que dans le Statut du Médiateur européen. La décision quant à l'admissibilité de votre plainte vous sera communiquée dans les meilleurs délais.

Les plaintes adressées au Médiateur européen, ainsi que toute documentation annexée, font l'objet d'un traitement public, sauf si l'auteur en demande la confidentialité. Une plainte confidentielle doit, toutefois, lorsque le Médiateur ouvre une enquête, être transmise à l'institution ou à l'organe communautaire concerné. La note au verso du présent courrier contient de plus amples informations, notamment la référence des règlements relatifs à la protection des données personnelles.

Merci de noter que comme le prévoit l'article 2.6 du Statut du Médiateur européen, les plaintes présentées au Médiateur n'interrompent pas les délais de recours dans les procédures juridictionnelles ou administratives.

Merci de fournir une adresse postale pour toute correspondance ultérieure.

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.

João SANT'ANNA
Chef du département administratif et financier

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Réponse de la Commission Européenne
COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale Marché intérieur et Services

INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Assurances et pensions

Bruxelles, le 09.03.05
MARKT/H2/MDF/mdf D(2005)

Objet: Votre courrier du 2 février 2005.

Je vous remercie de votre courrier du 2 février 2005, que vous avez envoyé à la Commission, en vous plaignant du non-respect du droit communautaire par la France.

Vous signalez dans votre courrier que le régime français de sécurité sociale obligatoire n'est pas compatible avec le droit communautaire du fait qu'il consacre un monopole en faveur des organismes français gérant le risque maladie, contraire au régime de libre concurrence ainsi qu'aux directives communautaires en matière d'assurance. Ce monopole serait contraire à la liberté de choix du citoyen en matière d'assurance maladie.

Permettez-moi de vous signaler que la législation communautaire concernant l'assurance directe sur l'assurance non-vie établit des dispositions concernant l'exercice des activités d'assurance privées dans le marché intérieur. Cette législation exclut de son champ d'application les assurances comprises dans un régime de sécurité sociale obligatoire . La Cour de Justice a confirmé dans plusieurs arrêts que le régime général de cette législation sur les assurances implique que les activités d'assurance gérées par des organismes de sécurité sociale ne poursuivant pas un but lucratif tombent en dehors de son champ d'application . Cette exclusion vise non seulement les organismes de sécurité sociale ("entreprises et institutions"), mais également les assurances et les opérations qu'ils effectuent à ce titre . Certains de ces arrêts portent sur le régime français d'assurance maladie de sécurité sociale. Dans l'affaire « Garcia » , plusieurs travailleurs indépendants contestaient aux caisses de sécurité sociale chargées de la gestion des régimes obligatoires d'assurance vieillesse, maladie, maternité, invalidité et décès le droit d'exiger le paiement des cotisations en cause. Les travailleurs faisaient valoir que le droit exclusif reconnu à ces caisses pour la gestion desdites assurances était incompatible avec les dispositions de la troisième directive assurance non-vie. La Cour, se fondant sur la jurisprudence relative à l'intangibilité des systèmes nationaux de sécurité sociale, a dit que le régime français tombe en dehors de son champ d'application. Elle a ajouté en outre que la libéralisation du marché national aurait entraîné la suppression de l'obligation d'affiliation, ce qui aurait eu pour effet de compromettre la survie de ce régime d'assurance. Par conséquent, il convient de préciser que ces directives ne confèrent aucun droit à se soustraire à une obligation légale d'affiliation à une mutuelle ou une assurance comprise dans les régimes nationaux de sécurité sociale.

Dans l'état actuel du droit communautaire et en l'absence d'une harmonisation, les Etats membres restent libres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale, y compris pour ce qui concerne l'obligation de s'affilier (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour dans l'affaire C-18/95, Terhoeve) et pour décider comment ces risques faisant objet du régime légale [sic] doivent être couverts et par quel organisme. Par conséquent un Etat membre, en l'occurrence la France, demeure compétent pour décider d'imposer l'affiliation obligatoire au régime légal d'assurance maladie et les conditions de cette affiliation.

Nous estimons qu'on ne saurait pas interpréter ces directives comme imposant aux Etats membres l'obligation d'ouvrir la gestion et la prise en charge des régimes en matière d'assurance maladie ou vieillesse faisant partie d'un régime légal de sécurité sociale obligatoire aux entreprises d'assurance privées. La question de la transposition des directives sur les assurances dans le droit français est sans incidence avec l'abondant contentieux judiciaire et administratif qui oppose certains membres des professions libérales en France à leurs caisses professionnelles à propos du caractère obligatoire ou facultatif de leur affiliation au régime légal d'assurance maladie géré par ces caisses.

Je tiens à préciser que l'interprétation faite par la Commission ou ses services de l'ordre juridique communautaire ne peut pas préjuger de l'interprétation de la Cour de Justice, qui dans le système du Traité est compétente en dernier ressort pour assurer l'interprétation du droit communautaire.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma haute considération.


Karel VAN HULLE
Chef d’unité

Personne à contacter :
José-Manuel DE FRUTOS GOMEZ, Bureau C107 1/42, Téléphone : (32-2) 2961650,
jose-manuel.de-frutos-gomez@cec.eu.int

Copie : Mme Dejmek, MM. Beverly, Muylle, Mme Weaver-Spoldi (SG/E2)


1. Directive 73/239/CEE, article 2 1 d). Journal Officiel L 228 du 16.8.1973, p.3
2. Aff. C-206/98, Commission c. Belgique. Recueil de jurisprudence 2000 page I-3509.
3. Affaire C-238/94, Garcia, Recueil de jurisprudence 1996, page I-1673.
4. Affaire C-238/94, Garcia, Recueil de jurisprudence 1996, page I-1673.
5. Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence qu'ont les Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale. Dès lors, en l'absence d'harmonisation en matière de sécurité sociale au niveau communautaire, la législation de chaque État membre détermine librement les conditions du droit ou de l'obligation d'affiliation à un régime de sécurité sociale ainsi que les conditions qui donnent droit à des prestations sociales. Voir notamment les points 17 et 18 de l'arrêt rendu le 28 avril1998, dans l'affaire C-158/96, Raymond Kohll contre Union des caisses de maladie, Recueil de Jurisprudence 1998, page 1-1931.

LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL REND MALADE LE MINISTRE DE LA SANTÉ

" mercredi 24 mai 2006.

Décrets en panne, valse des directeurs, caisses vides... Xavier Bertrand se contente de prescrire un placebo.

Voilà un remake de « Mission impossible » qui aurait pu concourir à Cannes pour le prix du plus affligeant nanard. Dans le rôle principal, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, s’est efforcé, ce mardi 23 mai [], de prouver que le gouvernement n’avait pas renoncé au pari idiot lancé par Douste-Blazy, voilà deux ans : mettre en place le dossier médical personnalisé (DMP) pour le 1er juillet 2007.
Douste se faisait fort de lancer une formule trois fois plus ambitieuse, mais en trois fois moins de temps et dix fois moins d’argent, que celle des précurseurs britanniques.
Le roi du bla-bla (d’où l’un de ses surnoms) sévissant, depuis, au Quai d’Orsay, Bertrand est condamné à doter chaque Français d’un dossier informatique sur lequel doivent être consignées affections, principales données biologiques (groupe sanguin, etc.), plus l’historique des consultations pour dissuader les « tricheurs ».
Contraints de présenter un embryon de projet à la date fatidique, les conseillers de Bertrand sont sur les dents. D’où « l’expérimentation » lancée cette semaine sur 17 sites pilotes. Après quoi seuls des « volontaires » pourront, dès le printemps prochain, juste avant la présidentielle, ouvrir un dossier médical sur Internet. Or, même pour ce service minimum, rien n’est prêt.
Valse à un milliard
Ce projet - pharaonique - qui visait à informatiser les dossiers médicaux de 63 millions de Français semble être victime de la malédiction des pyramides. L’organisme chargé de mettre en place cette merveille technologique, le Groupement d’intérêt public GIP-DMP, créé en avril 2005, a vu se succéder, outre deux présidents, pas moins de trois directeurs. Le premier a été saqué au bout de quatre mois pour avoir douté qu’un tel projet soit réalisable.
Son successeur a eu, lui, le malheur de confirmer qu’il ne fallait pas attendre de miracles de cette « expérimentation » improvisée.
Deux ans après la loi Douste, ce groupement DMP emploie en tout et pour tout douze personnes, alors qu’il en faudrait, au bas mot, le triple. Un comité d’orientation, prévu par la loi d’août 2004, est bien censé lui apporter des conseils avisés, mais le décret entérinant sa création n’est toujours pas paru. Du coup, une cinquantaine de sommités se réunissent de temps en temps pour faire semblant.
Quelques décisions élémentaires n’ont toujours pas été prises. Ainsi, la gestion des dossiers sera confiée à des « hébergeurs » privés, mais nul ne sait qui les paiera : Etat, Sécu, assureurs privés ? Les assurés sociaux devraient se méfier.
Cette énigme est d’autant plus passionnante que la mise en place du DMP est condamnée à coûter une fortune.

L’établissement de chaque dossier risque de revenir à 15, voire 25 euros , soit 1 milliard au minimum à mettre sur la table. Or, le groupement DMP s’est vu royalement octroyer pour 2006 un budget de 100 millions.

Quant aux menus problèmes posés, aussi bien techniques qu’éthiques, ils sont loin d’être résolus. Celui de l’équipement informatique, par exemple. Environ 75 % des médecins hospitaliers travaillent encore sur des dossiers papier. Qui paiera le matériel et la formation qui va avec ? Pour l’instant, c’est « secret-défense ».
Double peine pour toubibs
Plus de la moitié des généralistes tiennent un dossier médical de leurs patients sur ordinateur. Mais ces toubibs utilisent pas moins de soixante logiciels concurrents - et totalement incompatibles - pour le traitement de ces informations.
Pour l’instant, les experts n’entrevoient qu’une seule solution : que les toubibs saisissent deux fois les données concernant un même patient, une pour leur propre fichier, une autre pour le DMP. Ubuesque. Sauf que les syndicats médicaux, exceptionnellement d’accord, affirment comme un seul homme qu’ils n’accepteront de tenir le DMP qu’en échange d’un coup de pouce à leurs honoraires. Plus la saisie sera compliquée, et plus il faudra casquer.

L’autre grand mystère concerne la protection des données.
En principe, un « décret de confidentialité » devait compléter la loi Douste pour fixer les mesures destinées à empêcher assureurs, employeurs indélicats ou cabinets spécialisés d’entrer comme chez eux dans les dossiers médicaux des patients. Deux ans après, ce texte est toujours coincé dans l’encrier. Or, faute de mesures drastiques de protection, n’importe quel petit malin peut s’inviter dans les fichiers. « Le Canard » l’a montré, le 14 février dernier , en publiant des extraits des dossiers Sécu de Chirac, Sarko et Douste .
Les assurés sociaux sont donc priés de faire confiance. L’ennui, c’est que les six opérateurs privés choisis pour héberger les données (en fait, les six leaders mondiaux de l’informatique) sont pratiquement tous dotés de filiales spécialisées dans la commercialisation de fichiers.
Et rien ne dit que ces dossiers médicaux, en principe confidentiels, ne seront pas traités en Chine ou dans d’autres paradis informatiques. On n’arrête pas le progrès.

Le canard enchaîné"

M. L. P. S. Communiqué du 17 mai 2006

M. L. P. S,
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale

165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué du 17 mai 2006
La Commission européenne confirme que les caisses sociales françaises fonctionnent dans l'illégalité

En vertu des dispositions des directives européennes relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les pouvoirs publics français et les établissements publics administratifs sont tenus de mettre en oeuvre une procédure de mise en concurrence lorsqu'ils entendent passer des marchés publics, notamment en vue de faire réaliser des prestations de services.

Une communication du 26 avril 2006 de la Commission des Communautés Européennes est venue le rappeler en ce qui concerne les services sociaux.

Cette communication établit formellement que les organismes assurant le fonctionnement des divers services sociaux ne peuvent exercer leur activité sans qu'il ait été procédé par le pouvoir adjudicateur, à savoir les pouvoirs publics, à un appel d'offres communautaires.

En effet la communication du 26 avril 2006 de la Commission des Communautés Européennes établit de manière irréfutable les points suivants.

Les services sociaux comprennent notamment « les régimes légaux et les régimes complémentaires de protection sociale » (page 4).

« D'une façon générale, la jurisprudence de la Cour de justice (la Cour) précise que le traité CE reconnaît aux Etats membres la liberté de définir des missions d'intérêt général et d'établir les principes d'organisation qui en découlent pour les services destinés à les accomplir.
« Toutefois cette liberté doit s'exercer dans la transparence et sans abuser de la notion d'intérêt général. Dans l'exercice de cette liberté, les Etats membres doivent tenir compte du droit communautaire lorsqu'ils déterminent les modalités de mise en oeuvre des objectifs et des principes qu'ils ont fixés. Ainsi, par exemple, sont-ils tenus de respecter le principe de,non-discrimination et le droit communautaire des marchés publics et des concessions lorsqu'ils organisent un service public. » (page 6).
« Dans le domaine du droit de la concurrence, la Cour a établi que doit être considérée comme une activité économique : « toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné par une entreprise, indépendamment du statut de cette dernière et de son mode de financement. » » ( page 7).

« En ce qui concerne la libre prestation de services et la liberté d'établissement, la Cour a établi que doivent être considérées comme activités économiques au sens du traité, les prestations fournies normalement contre rémunération. Le traité n'exige pas, néanmoins, que le service soit payé directement par ceux qui en bénéficient. Il s'ensuit que la quasi-totalité des services prestes dans le domaine social peuvent être considérés comme des « activités économiques » au sens des articles 43 et 49 du traité CE. » (page 7).

« Si les pouvoirs publics décident de confier la mission à un partenaire extérieur ou de coopérer avec le secteur privé, le droit communautaire des marchés publics et des concessions peut entrer en jeu. « Dans ces cas, l'organisme public qui attribue à un organisme extérieur une mission sociale d'intérêt général doit, au minimum, respecter les principes de transparence, d'égalité de traitement et de proportionnalité. » (page 7).

Ces dispositions n'ont pas été respectées lors de l'attribution aux URSSAF des marchés relatifs au recouvrement des cotisations d'assurance sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, pas plus que lors de l'attribution de la gestion du régime légal de sécurité sociale à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), etc.

En conséquence de quoi, la gestion de ces régimes sociaux par les organismes ci-dessus mentionnés est, en l'état et depuis plusieurs années, totalement entachée d'illégalité. Les preneurs d'assurance français sont donc fondés à contester leur affiliation à ces organismes, les appels de cotisations et toutes les procédures de recouvrement auxquelles ils peuvent être confrontés.

Le MLPS rappelle par ailleurs qu'en vertu des directives européennes sur l'assurance, intégralement transposées dans le droit national, les preneursd'assurances comprises dans le régime légal français de sécurité sociale sont libres de s'adresser, pour la couverture de leurs risques sociaux, soit à une société d'assurance, soit à une institution de prévoyance, soit à une mutuelle.

HELAS ADIEU ADAS

Ce soir, je voudrais dire ma tristesse de lire le dernier message d'ADAS.

ADAS c'est mon compagnon de route depuis Noël 2004, au quotidien, des centaines de mails échangés, des centaines d'heures partagées pour larédaction d'articles d'information sur "comment se font gruger les assurés sociaux que nous sommes".

Nous y avons travaillé à décortiquer ce qui nous semble scandaleux. La carte vitale et ses failles reconnues, l'insécurité de nos informations médicalesdont le secret est sans cesse bafoué, la volonté de certains de nous concocter un dossier médical partagé qui fait rire jaune nos voisinseuropéens. Un dossier médical primé grâce à son concepteur le docteur et ministre Douste Blazy, d'un Big Brother Award.

Comme le souligne M Alain HEURTAUD président d'ADAS, le travail acharné de Jérôme Crêtaux et Martine Marchand fut en dépit des tentativesd'intimidation une aventure formidable et passionnante.
La presse a soulevé le voile en autorisant notre ami Patrick Gueulle informaticien, à observer au microscope nos ennemis les puces informatiques.
Cette ouverture médiatique a permis à notre ami Jérôme de s'exprimer publiquement, ce qu'il n'avait pu faire par la voie judiciaire. Les numéros 18 et 19de Pirat Mag, le journal du dimanche, claire Chazal au journal de vingt-heure et le succès du vrai journal de Karl Zero resteront les traces indélébilesdes contre-vérités que nous avons dénoncées.

Pour moi, l'aventure initiée en 2004 ne saurait en rester là. Je continue, sinon seul du moins sans structure associative, pour y conduire le plus librementpossible l'expression de mon combat contre la mise en place de la société de fourmis que nous voyons grandir chaque jour.

Neodali continuera à dénoncer les viols de nos secrets les plus intimes, ceux de la souffrance de nos corps et de notre psyché.

Salut ADAS !

Bienvenue à celles et ceux qui souhaiteraient me rejoindre, à ceux que j'ai tentés d'accompagner.

Martine, Jérôme, Patrick, continuons notre combat !"

Franck Bailly

"Mal Assuré social malgré lui"

PAR HASARD

Les apis de lecture : le retour

En février 2003 la société chargée de la gestion de la carte de santé mettait à disposition des éditeurs un ensemble de logiciels leur permettant la réalisation d’applications consacrées exclusivement à la lecture des cartes «vitale».

On les appelle les api de lecture.

Ils viennent en complément des apis TV SSV qui autorisent la facturation et donc la réalisation de factures électroniques.

Sans revenir sur la genèse de leur naissance, il s’est avéré rapidement que ces apis comportaient une faille de sécurité majeure.

Il faudra deux ans pour que la réparation soit effectuée. Deux ans, mais aussi l’intervention péniblement obtenue de la CNIL, une campagne médiatique nationale d’envergure, pour que la mission Sesam Vitale chargée de la gestion de la carte de santé se décide à reconnaître que la faille détectée est bien une faille majeure et qu’elle est bien de son fait.

La société chargée de la gestion de la carte de santé ne fournira jamais les raisons pour lesquelles, alors qu’en possession du remède, elle refusa pendant un an de l'appliquer.

Finalement une nouvelle version est désormais disponible. Dès que la mise à disposition a été effective, un nouveau dysfonctionnement est apparu. La société chargée de la gestion de la carte de santé en a été immédiatement saisie par voie d’avocat. Aucune réponse.

Puis dans des conditions mystérieuses et obscures une CVH***( ????) S’est réunie au mois de janvier 2006 pour supprimer des agréments, inexistants, aux logiciels qui n’avaient pas intégré cette nouvelle version.

La où l’affaire est extraordinaire, c’est que sur le site Internet du CNDA, là où les utilisateurs vont chercher les "produits" préconisés, agréés ou homologués suivant le cas, ces logiciels sont annoncés comme étant en fin de validité. Or ils n’ont pas de date de validité ! Quand un éditeur veut commercialiser un produit, il fait juste une déclaration sur l’honneur à laquelle on ne répond même pas ! Simplement, le CNDA inscrit le logiciel sur son site comme étant un produit préconisé.

Bien entendu cette CVH n’a même pas pris le soin de prévenir les éditeurs, et c’est par hasard que l’information leur arrive. C’est d’ailleurs comme cela que l’information pour le logiciel accès carte nous est parvenue : par hasard.

Une fois de plus cela semble fort de café ! La société chargée de la gestion de la carte de santé livre des apis buggées et le CNDA punti commercialement les logiciels qui ont refusé d’intégrer le bug ! Une fois de plus le roitelet CNDA n’en fait qu’à sa guise.

Cette fois-ci la probabilité que la société chargée de la gestion de la carte de santé identifie et répare l’anomalie nous semble nulle. Lors du premier bug, nous leur avions donné la solution.La solution à cette nouvelle anomalie est actuellement déposée chez un avocat, Maître M 75016 Paris, qui a le dossier en charge et qui a signalé l’anomalie à la société chargée de la gestion de la carte de santé dès sa découverte.

C’est Maître M qui prendra les garanties pour que la communication de la solution se fasse en respectant les droits et la tranquillité de l’auteur de cette solution.

A suivre …

Crêtaux, Bailly, Marchand

OPERATION: "MOI AUSSI J'EXISTE"

Constatant le mépris affiché de notre gouvernement envers la population, constatant le mépris affiché du gouvernement américain envers les autres nations de notre planète, j'invite toutes celles et ceux qui ne supportent plus cet état de fait à convenir d'une date à laquelle chacun d'entre ceux qui ne souhaitent plus accepter de vivre dans ces conditions qui durent depuis trop longtemps, enverrons une lettre postée au Président de La République ÉLU PAR ET POUR LE PEUPLE (la lettre n'a pas besoin d'être affranchie donc, aucune dépense (et oui, le prix d'un timbre à parfois son importance pour qui ne mange pas à sa faim et ils sont nombreux !).

Cette lettre comportant à la fois critiques et idées visant à changer la situation, si elle était envoyée par un nombre considérable de français (de personnes vivant en France) ne pourrait passer inaperçue. Elle nécessiterait un travail considérable pour la Poste et pour notre gouvernement bien obligé d'accepter ces courriers... les médias s'empareraient de cette affluence de courriers adressés à notre Président et le contenue de certaines.

Nous devons nous faire entendre plutôt que de manifester chaque année aux mêmes dates et s'arrêter avant de prendre ces vacances que d'autres vivent de façon forcée chaque année.
Puisque manifester ou faire la grève jusqu'à démission de notre gouvernement peut sembler plus utopique que réaliste, qu'avons-nous comme possibilité ?
Le Vote ? Mais cela fait longtemps que le vote n'y change rien non plus !

Lorsque l'on adresse un courrier au Président de la RÉPUBLIQUE, notre gouvernement a le devoir de nous répondre et il le fait, adressant notre "dossier" aux administrations concernées qui finissent par nous contacter, alors pourquoi ne pas essayer ?
Pourquoi ne pas simplement écrire au dirigeant de ce pays pour lui manifester à la fois notre mécontentement mais également nos idées sur tel ou tel point ?

Inondons nos gouvernements de courriers à la fois critiques et constructifs car n'oublions pas qu'ils osent déclarer agir "pour le peuple" mais... savent-ils réellement ce que nous voulons ?
Les votes sont orientés puisque par le biais d'un vote, nous ne répondons qu'à une question : "celui-ci ou celui-là ?" (Les commerciaux connaissent bien les questions dirigées puisque c'est en grande partie grâce à cette "technique de manipulation" qu'ils arrivent à nous vendre des choses qui ne nous sont finalement pas nécessaires... alors imaginez un peu ce qu'obtiennent de nous nos politiques en usant de cette technique !)

Une simple lettre et peut importe qu'elle fasse une ou 15 pages, l'envoi est GRATUIT, aura le mérite de nous permettre d'exprimer notre opinion sur ce que l'on souhaite.

Si cette idée vous intéresse, on peut lancer " l'opération " j'existe " dès le premier juin et tout cet été afin que les lettres soient adressées au plus tard le 30 août 2006 afin que tous ces courriers parviennent à notre gouvernement à la rentrée !

Amicalement,
SANCHEZ Ghislain