PETITION CONTRE LE MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE

mercredi, juin 28, 2006

PROMOTION POUR LES MATONS OU LA SANTE A L'HOPITAL










Extraits d'un discours du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy sur les problèmes de santé, ainsi que ses propositions politiques, dans l'hypothès d'un accès à l'Elysée.



CHICHE MONSIEUR LE MINISTRE !



Extraits:
"Les abus et les fraudes représenteraient selon certaines estimations entre 5 et 10% des dépenses de santé, soit entre 7 et 14 Md€. Ce sont là des montants considérables dont je fais remarquer qu'ils avoisinent les déficits actuellement affichés par l'assurance-maladie. On ne peut pas continuer comme cela. Je fais donc deux propositions. Premièrement, l'instauration d'une carte de crédit santé sécurisée, comportant un code d'activation et des éléments de biométrie. Cette carte remplacerait la "carte vitale" et aurait vocation à s'articuler avec le futur DMP. Je propose deuxièmement que les capacités de contrôle des anomalies dans la consommation et la prescription des soins soient activées. Est-il normal, comme cela a pu être établi, qu'on laisse une patiente consulter en moyenne 75 médecins par mois et acheter 12 boîtes d'anxiolytiques par jour ? Je souhaite que les caisses d'assurance-maladie et les organismes complémentaires, lorsque des anomalies sont détectées par leurs systèmes d'information, puissent saisir de façon plus réactive les médecins traitants et les instances représentatives des professions de santé. Il ne s'agirait pas dans un premier temps de sanctionner. Il s'agirait déjà de comprendre ce qui se passe et de sensibiliser. "

"Sur la base de ces quatre principes directeurs, je propose aux Français et aux professions de santé quatre grands axes de réforme pour nos politiques de santé. ...

samedi, juin 24, 2006

LE CAVE SE REBIFFE





Interrogé sur la légitimité du monopole français de Sa sécurité Sociale, le CERF (Commission européenne Représentation en France) sous la plume de Yves GAZZO botte en touche et renvoie à la position de la Sécurité Sociale ! Laquelle se permet de plus d'intimider les récalcitrants:

" 2 . L’aide et l’incitation à cesser de cotiser à la sécurité sociale sont également sanctionnés :

- le code de la sécurité sociale sanctionne13 l’organisme assureur ayant fait souscrire un contrat d’assurance privée (retraite, prévoyance, maladie… ) au profit d’une personne non à jour de ses cotisations de sécurité sociale. Cette action entraîne la nullité du contrat d’assurance, l’éventuelle solidarité de l’organisme assureur pour régulariser le versement des cotisations de sécurité sociale et des conséquences pénales tant pour l’organisme assureur que le souscripteur.

- le code de la sécurité sociale instaure des sanctions lourdes14 (peines d’emprisonnement et amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale.

Pour en savoir plus :

11
- Art
L 244-1, R 244-4 et R 244-5 du code de la sécurité sociale auxquels renvoient les Art L 612-12 et L623-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.
12 - Art
L 244-8 du code de la sécurité sociale
13 - Art
L 652-4 et Art R 652-1 du code de la sécurité sociale
14 - Art
L 652-7 du code de la sécurité sociale "

Dont Acte.

Il va être désormais intéressant d'interroger les autres membres de la Commission européenne pour connaître leur point de vue.


Attendons sereinement.

lundi, juin 05, 2006

PETITION CONTRE LE MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE






Vous être contre le monopole, signer ici

Vous êtes pour, lisez ce qui suit.

Y'a bon la sécu


Monsieur le Président de la Commission Européenne,


Pour beaucoup d'assurés sociaux en France, lors même que l'Assurance Maladie ne cesse de vanter ses mérites, la disparité des divers régimes de sécurité sociale en Europe, la difficile cohérence entre le droit social dans les Etats membres, et les directives Européennes, sont à l'origine de nombreux questionnements, concernant le cadre légal de la Sécurité Sociale.
Notamment la compatibilité de son caractère monopolistique, avec les directives Européennes de 92:
Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE.


Récemment, nous avons pu prendre connaissance, sur le site portail de la sécurité sociale, d'un communiqué attribué au service de presse de la Représentation en France de la Commission Européenne, selon lequel:

  • "ces directives ont mis en place un marché unique de l’assurance privée mais ne concernent pas les assurances comprises dans les régimes nationaux de Sécurité sociale."
  • "la législation de chaque Etat membre détermine librement les conditions du droit ou de l’obligation d’affiliation à un régime de Sécurité sociale, ainsi que les conditions qui donnent droit à des prestations sociales."

http://www.securite-sociale.fr/actu/dossiers/monopolesecu/monopole.htm
http://www.securite-sociale.fr/actu/dossiers/monopolesecu/communique_ce_271004.pdf


Or, actuellement sont véhiculées en France, de nombreuses informations, émanant notamment de milieux associatifs.
Elles mettent en doute la légalité (au sens européen) du monopole de la Sécurité Sociale par les Etats membres.
Ces informations, sont relayées par la presse écrite et la presse télévisée nationale, qui y ont consacré plusieurs reportages en ce sens.

Aussi, nous vous saurions gré de confirmer la validité de ce communiqué, dont l'authenticité n'a pu être vérifiée, afin de nous permettre d'étayer librement notre opinion et surtout, si vous le permettez, de relayer la position de la Commission européenne, au sein des associations d'assurés sociaux qui militent pour la liberté d'assurance en Europe, et dont l'ardeur traduit l'aspiration à la libre concurrence en Europe.

Peut-être convient-il aussi, d' y voir une réaction à une tentation protectionniste dans notre pays, un an après le rejet de la Constitution Européenne par voie référendaire.

Nous nous permettons d'insister sur le fait que nous souhaiterions faire état de votre réponse afin de tenter de dissiper s'il y a lieu, toute désinformation, préjudiciable aux assurés, à la Sécurité Sociale, et en définitive à l'Europe, dont la position sur ce domaine précis, paraît être mal perçue.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.


Les premiers Pétitionnaires:
  1. Dr. bouhot francis
  2. Dr. marchand martine
  3. Dr. bailly franck , Psychiatre
  4. allouch jacques
  5. amos olivier
  6. bsteve paris
  7. baldy bruno
  8. barichard gérard
  9. bideaux jc
  10. bonnet jean marc
  11. briot daniel
  12. broisin evelyne
  13. catier philippe
  14. crefcoeur francine
  15. Dr. decorniquet thierry37
  16. decroos stéphane bordeaux
  17. determe patrice
  18. dory alexandre67
  19. doucet b.
  20. farina thierry
  21. frick christian 73
  22. gaspard alain
  23. gentil guy
  24. indépendant travailleur vichy
  25. jacquet boris
  26. jacquot françois
  27. jestin yves 19
  28. louvet rémy
  29. maier philippe martinique
  30. marciano bruno saint-louis
  31. Dr. mp quirin M.A.R.
  32. olivieri pascal
  33. parrin florence lyon
  34. peronnet serje 30
  35. poncelin de raucourt f
  36. smagala robert
  37. sobraques pierre
  38. tardy catherine
  39. vallier bertrand 60
  40. vauryt eddy
  41. zajtman david
  42. zecchi robert nancy
  43. marciacq
  44. fournier thierry 80
  45. fichaux a.78
  46. sanchez ghislain
  47. Valet Jean-Marc Paris
  48. Pontdarc Jacques
  49. Gérard Sainderichin, 93
  50. h Mouysset toulouse
  51. Isabelle RAYNAUD
  52. Nadine HUBER 92
  53. Paul BARBE 84
  54. Jean-Marc REHBY LILLE
  55. philippe ARACIL 37
  56. Jean-Philippe ROLLAND Cires-Lès-Mello Oise
  57. Patrick WEHRLIN
  58. Emmanuel SARRAZIN
  59. Antoine ROLLAND Paris
  60. Yves TRICOIRE
  61. Philippe Garnier 87, Limoges
  62. luc arzel
  63. Christian DEVOLFE 69
  64. Michel TIRAVY
  65. Bruno FERRE 34
  66. Ph Bayon seine et Marne
  67. jf.nael 03000 Moulins
  68. Gaël Poirée
  69. RÉTAUX Jean-Michel
  70. Thierry POURCHEZ
  71. Ahmed DEBBAGH
  72. Bernard Boden 97
  73. DOUCET stéphane
  74. Gaëtan Wilmotte Finistère
  75. Clémence Karcher Finistère
  76. Christophe Lefrançois
  77. SAUER Michel
  78. S DOUCET
  79. Arnaud de Lajarte
  80. Pierre MASSIANI
  81. François d'Albret
  82. Grux-régis
  83. jf karoubi smuf
  84. Eric Besch
  85. Samy Amir Etudiant en médecine
  86. marc Moritz, chirurgien-dentiste
  87. Christophe GAUTHIER
  88. Fernandez Informaticien
  89. Jean Perraud , viticulteur
  90. Jean Cauvin
  91. Dr. J-M Nello, médecin généraliste
  92. Dr. ulrike metzger, gynécologue obstétricien,
  93. Dr. Patricia LEFEBURE, spécialiste en médecine générale
  94. Dr.Yves FITOUSSI, Ophtalmologiste
  95. michael leduc, opticien
  96. Eric Prosé - Alternative Libérale (Désolé de mon retard: je ne connaissais pas votre existence ! Candidat Législatives 2007 - A quitté !
  97. Jean-François HUET - M.A.R.
  98. François Aubert
  99. Jean Luc X .
  100. François Moury, cadre à l'INSEE
  101. chanchan ex-banlieusarde, secrétaire
  102. Alexandra Poucet
  103. vjm83@hotmail.fr , moi j'ai porté plainte contre l 'urssaf pour non application des lois europeennes , voir site MLPS

Références:


dimanche, juin 04, 2006

RÈGLEMENTS DE COMPTES À SÉCU SOCIALE




Le Canard Enchaîné - 14 juin 2006Le Canard Enchaîné revient sur la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale du 8 juin dernier et estime qu'elle « a failli tourner au pugilat » lorsque le ministre de la Santé Xavier Bertrand et le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas, ont assuré « qu'en 2006 le déficit serait légèrement supérieur aux prévisions ». Un sénateur UMP a réagi en affirmant que « les comptes sont grossièrement falsifiés » et en rappelant que « le premier président de la Cour des comptes a menacé de ne pas les certifier l'an prochain ». Cette réaction épidermique n'a pas été la seule, certains avançant même que le gouvernement « aurait dû ajouter près de cinq milliards au trou annoncé ». Le Canard Enchaîné rappelle que le gouvernement a mis en places deux fonds spécifiques financés par l'Etat mais « celui-ci ne crache pas au bassinet et la Sécu verse des prestations pour lesquelles elle ne touche pas un fifrelin », soit une « arnaque pour la Sécu » l'an dernier de 4,8 milliards d'euros... Un « trou » que Commission des comptes aurait choisi d'ignorer sur les « injonctions de Xavier Bertrand », note l'hebdomadaire satirique."
LA SÉCURITÉ SOCIALE N'EST PLUS OBLIGATOIRE : LES MÉDIAS N'EN PARLENT PAS !


(Mis en ligne le 14 décembre 2005 )



La couverture journalistique des émeutes de novembre 2005 a prouvé les dysfonctionnements de certains médias ; ceux-ci occultant ou manipulant des informations : Emeutes françaises : les errements de certains médias

Cette attitude semble se poursuivre dans d'autres domaines puisque les médias ont passé sous silence les directives européennes qui mettent fin au monopole de la Sécurité Sociale.

En effet, compte tenu de ces directives qui sont dès à présent applicables en France, la Sécurité Sociale n'est plus obligatoire et il est maintenant possible de s'en désaffilier.


Cette information capitale, les médias dominants français ne la diffusent pas quand ils abordent des sujets relatifs à la Sécurité Sociale.

Ainsi, alors que les députés ont adopté le mercredi 2 novembre 2005 le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), aucun média ne s'est intéressé à l'effet qu'aura l'application des directives européennes, qui mettent fin au monopole de la Sécurité Sociale, sur le déficit de l'assurance maladie estimé à 11,6 milliard d'euros en 2004.

Plutôt que d'informer sur ce point capital de la réglementation européenne, la presse française a rendu compte du vote de cette loi en insistant sur l'une des mesures du PLFSS, le forfait à 18 euros :

« La mesure la plus controversée est l'instauration quasi subreptice d'un forfait de 18 euros à la charge du patient… » dans Le Monde, dans Libération ou encore dans le Nouvel Obs.


Pourtant, les médias français ont souvent prouvé leur capacité d'indignation lors de l'ouverture du capital d'EDF ou du désengagement de l'Etat de la SNCM.


Pourquoi donc dans ce cas précis, celui de la Sécurité Sociale, rien n'est dit sur les directives européennes 92/49/CEE et 92/69/CEE qui ouvrent le marché français de la santé à la concurrence européenne ? * :

« Considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures et implique l'accès à l'ensemble des activités d'assurances autres que l'assurance sur la vie dans toute la Communauté et, dès lors, la possibilité de couvrir n'importe quel risque parmi ceux visés à l'annexe de la directive 73/239/CEE ; qu'à cet effet il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques. » (point 10)


Les médias suivent-ils encore les injonctions du gouvernement qui ne veut pas ébruiter cette modification substantielle de la protection sociale française ?


Rappelons que le Conseil d'Etat a mis un terme à toute éventuelle contestation de l'application de ces directives européennes en France le 26 septembre 2005 en affirmant que celles-ci sont complètement transposées dans le droit français par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

Tout ceci est problématique car, si les travailleurs français ne cotisent plus à la Sécurité Sociale, qui comblera le déficit qui ne cesse de se creuser ?

A moins que nos médias pratiquent, en accord tacite avec le gouvernement, une politique de l'autruche, visant à ne pas inquiéter la population française face aux déficits abyssaux qui ne font, et ne feront, que s'aggraver…

Par ailleurs, est-ce que le gouvernement est gêné de reconnaître que, sur ce sujet aussi, c'est l'Union Européenne qui décide ?

Enfin, peut-être que les médias, qui dans leur ensemble sont très pro-européens, ne veulent-ils pas admettre que l'Europe remet en cause le fameux modèle social français ?


Il apparaît donc que les médias français ont enfreint les critères suivants de la méthode PHILTRE :

- Précision : exactitude et contextualisation de l'information ;

- Exhaustivité : Non recours à l'occultation volontaire de certaines informations.


A noter que seuls quelques sites internet alternatifs ont fait circuler cette information qui concerne pourtant le futur de tous les français :



* Les directive 92/49/CCE et 92/69/CEE ont été modifiées par la directive 2000/64/CEE sans que cela ne touche à leur caractère fondamental : la fin du monopole de la Sécurité Sociale .

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LES MEDECINS SANCTIONNENT LA CONVENTION





PARIS (AFP) -4 Juin 2006 8h32

Les médecins, partenaires de la sécu, sanctionnés aux élections Les résultats des élections aux Unions régionales des médecins libéraux (URML), connus vendredi, ont dessiné une nouvelle carte syndicale au terme d'un vote-sanction infligé aux signataires de la convention médicale avec la Sécurité sociale, notamment la CSMF.

Des résultats partiels, portant sur 80% des suffrages dépouillés en début de soirée, montraient que les praticiens ont fait payer à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), arrivée largement en tête lors du scrutin de 2000, son partenariat actif avec l'assurance maladie pour mener les réformes en cours.

Vendredi en fin d'après-midi, la CSMF indiquait obtenir 29% des voix chez les généralistes et seulement 39% chez les spécialistes, contre respectivement 40% et 60% en 2000. Elle estime toutefois préserver sa place de "premier syndicat médical", avec 37% en moyenne, les deux collèges compris.

Chez les généralistes, les syndicats non signataires de la convention progressent: MG-France obtient 33% des voix (contre 30,9% en 2000), devenant la première organisation, la FMF 17% (5,2%), Espace généraliste 12%. En revanche, le SML, signataire, recule de 15,9% à 11%. Chez les spécialistes, la Fédération des Médecins de France (FMF) talonne la CSMF avec 35%. Le SML obtient 16% des voix et l'Uccsf environ 8%. La CSMF a fait état d'une "faible" participation (37%).

Ce vote, dont les résultats définitifs ne devaient être connus que samedi, déterminera la représentation des différents syndicats au sein des URML, les instances de concertation et de gestion entre médecins libéraux et assurance maladie au plan local. Mais au-delà , le scrutin s'apparentait en fait à un vote "pour" ou "contre" l'actuelle convention médicale, signée début 2005 par trois syndicats de médecins (CSMF, SML, Alliance) et la "sécu", qui a instauré le dispositif du médecin traitant.

Les médecins (quelque 120.000 généralistes et spécialistes libéraux)
semblent plutôt avoir été sensibles aux arguments avancés par les opposants à la convention médicale.

En dépit de la hausse d'un euro de la consultation des généralistes au 1er août et des multiples revalorisations tarifaires accordées depuis deux ans, les médecins ont en effet perçu le nouveau parcours de soins instauré par la réforme de 2004 comme une "usine à gaz" qui leur impose des "tâches bureaucratiques". Le président de MG-France, Pierre Costes, a assuré, que "malgré toutes les variations régionales", il apparaissait que "les organisations syndicales qui contestent les modalités de la réforme sont majoritaires". De sorte que, selon lui, il y a désormais "une majorité pour remettre en cause la réforme".

"Vu le contexte politique et économique, arriver à se maintenir en signant la convention constitue un véritable exploit", a répliqué le président de la CSMF, Michel Chassang.

Autre fait marquant de ce scrutin: la percée, à la fois chez les généralistes et les spécialistes, de la FMF, qui exprime une sensibilité ultra-libérale et milite pour l'accès à des honoraires libres pour tous les médecins. Mais la surprise provient aussi d'un nouveau syndicat, Espace Généraliste, créé en septembre 2005 après une scission avec MG-France, qui réalise un bon score en dépit de son absence dans plusieurs régions. Selon le président de ce syndicat, Claude Bronner, "les caisses (d'assurance maladie, ndlr) et le gouvernement vont devoir remettre la convention sur le tapis pour qu'elle soit renégociée".

jeudi, juin 01, 2006

LA CONVENTION DES PHARMACIENS D'OFFICINES



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