PETITION CONTRE LE MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE

lundi, décembre 31, 2007

LE NOUVEL AN 2008




Mes chers lecteurs,


Au crépuscule de l'année 2007, Je formule les vœux que l'an neuf voit nos souhaits exaucés.

Que la Sécurité Sociale gère nos cotisations avec transparence,
Que la Sécurité Sociale gère nos remboursements comme elle s'y est engagée,
Dans le respect des accords qu'elle a formulé avec chacun de ses adhérents, avec chacun des personnels soignants et médecins qui ont accepté d'y soigner dans ce cadre.

Qu'elle se sente personnellement responsable de chaque Euro qu'elle dilapide, qu'elle paye ses dettes et recouvre ses créances.

Que la Sécurité Sociale ait le courage d'affronter la concurrence à armes égales !

Que la Sécurité Sociale ait le courage de se restructurer afin de ne plus être la caisse noire d'admnistrations sans scrupules, mais bien un organisme mutualiste libre qui n'ait qu'une seule obsession : Celle de remplir sa mission, comme l'a été la grande tradition mutualiste dont elle est issue.

Puisse chacun de ses sociétaires garder espoirs pour le futur, et ne soit en aucune façon spolié d'un seul cent, des sommes exorbitantes qu'il y a investi au nom de la solidarité nationale.

Chaleureux voeux

mercredi, décembre 05, 2007

BONNE NOUVELLE SUR NEODALI, JOHN FULLSPEED PROPOSE UN NOUVEAU DéBAT.




Le Petit juriste par l'exemple :

Aujourd'hui votre ami (peut-être) John FullSpeed va vous faire découvrir par l'exemple comment une juridiction peut connue mais dont le rôle est important : la Chambre d'Instruction (ex chambre d'accusation)

Pour avoir des détails précis nous vous invitons a consulter le site legifrance.fr code de procédure Pénale (CPP) Spécialement la partie Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction Une partie concerne les personnes incarcérées. Nous ne nous attarderons pas aujourd'hui faute de matière Une autre partie, très brève concerne le bon fonctionnement des cabinets d'instruction. C'est à elle que nous allons nous intéresser.

Pour exercer cette mission de bon déroulement le président ne possède qu'un seul moyen d'action et surveillance Le CPP prévoit à un délai maximum de quatre mois entre deux actes de procédure. En cas de dépassement il est demandé des explications.

Pour pouvoir exercer ce contrôle il est établit, semestriellement, un état dans chaque cabinet d'instruction avec la date du dernier acte de chaque instruction en cours. Le Président pouvant contrôler le travail des juges d'instruction. Une affaire dramatique ressente nous a montre l'inutilité de ce contrôle tant par sa périodicité que par son objet. Vous avez tous vu immédiatement la quasi inutilité de cette mesure, non dépendante des magistrats .entre deux rapports il se passe six mois on peut donc avoir des périodes de 10 mois sans que la moindre anomalie n'apparaisse. Il est curieux qu'aucun magistrat s'en soit aperçu et est cherché a faire modifier le CPP. Il est vrai que la justice n'est jamais juge et partie.
Nos états semestriels sont établis, supposeront en milieu de semestre le premier avril et le premier octobre. C'est la loi. Maintenant imaginons que nous ayons à faire à un juge d'instruction corrompu (c'est bien sur de la fiction) qui refuse d'instruire une plainte mettant en cause par exemple le ministre de la Santé ou le GIE de nos amours.

Il décide donc de partir dans des délais interminables pour ne pas avoir a présenter le dossier à un tribunal. Comment procède t il ? Prenons un exemple. Le dernier acte de procédure est par exemple l'avis à partie du célèbre article 175 signalant l'intention du juge de mettre fin à son instruction et est en date du 16 mai Comme l'avis a partie est en principe le dernier acte avant la règlement il va falloir que notre juge trouve moyen de leurrer le Président de La Chambre qu surveille avec soin le travail de ses juges. Alors on va compter a l'envers quatre mois avant le 1 octobre nous donne le 1° Juillet. Pas de chance en pleines vacances. Alors on dira début août.
Maintenant que la date est arrête il faut trouver un acte. Dans l'instruction il y a bien des actes de prévus mais qui donnent l'état d'avancement de la procédure. Il reste les ordonnances.
Une ordonnance, d'expulsion par exemple, est une décision d'un magistrat qui entends les deux parties avancer leurs arguments ,les lois sur lesquelles ils se fondent et prends une décision sans passer par un tribunal. C'est beaucoup plus rapide et correspond mieux par fois à la situation : on peut comparer l'ordonnance à une comparatisme immédiate ; le prévenu a été pris en flagrant délit la comparution est quasiment automatique.

Pour moduler l'effet immédiat de l'ordonnance il existe en droit français un principe fondamental : ce sont les affaires qui viennent à la justice et non l'inverse. C'est a dire qu'un magistrat peut rendre une ordonnance que si on l'a sollicité.. Imaginez qu'un juge n'aime pas le vert, heureusement il ne peut pas prendre une ordonnance l'interdisant Notre magistrat a le même problème : il veut rendre une ordonnance mais personne ne lui en a demandé. Mais au fait le Président il regarde juste la date et si c'est un acte valide : on ne lui envoie pas les justificatifs ? Alors si on rend une ordonnance que personne n'a demandée qui s'en rendra compte ? Personne. En plus cela semble tellement inconcevable que personne n'y pensera.

Alors le 7 août par exemple notre magistrat rend une ordonnance de refus de restituer des scellés que personne ne lui a demandé. Pour faire plus vrai il ajoute une date fantaisiste et invérifiable : il dit par exemple qu'une requête parvenue au greffe le 1° juin. On a pas la date de la requête peut être a-t-il ressorti une demande d'il y a un an. De toute façon personne ne vérifiera alors on pourrait même le passer devant une commission de députés il ne craint rien.

Alors bien sur tous ceux qui croiraient qu'il existe un juge d'instruction parisien se nommant Vert instruisant une affaire impliquant des ministre et un GIE, qu'une ordonnasse non demandée même pas le 1° juin aurait étrangement été rendue le 18 juin se fourvoieraient gravement. Cette histoire est forcement un délire de scénariste : en France la Justice est indépendante et n'obéit à personne. N'est pas Monsieur Blanc ?

L'électron libre John Fullspeed

Prochain Chapitre : Je saisi la commission.

lundi, décembre 03, 2007

DEJA EN MAI 2005


la carte vitale inviolable mais consentante

A condition de savoir compter de 0 à 9 et connaitre son Alphabet
dimanche 8 mai 2005

Dans le n°18 de Pirate Mag, l’ingénieur Informaticien (EFREI ) Patrick GUEULE, l’ouvre à nouveau !

La boite de pandore de la Carte Vitale Sesam Non violable, consentante !
La fameuse carte bancaire à puce qui nous sert aux transactions électroniques pour le rembours des dépenses médicales.
Deux points à retenir.
Ø L’absence de sécurisation en lecture des données sensibles qui ne devraient être lues que par des médecins dûment habilités
Ø La mise en scène élaborée pour donner l’illusion que pour lire cette carte, il est nécessaire d’être professionnel, d’avoir un lecteur à deux cartes (l’une détenue par le professionnel, l’autre par l’assuré), et le mot de passe pour faire fonctionner le tout

De tout cela : Rien du tout

LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SONT LISIBLES PAR TOUT LE MONDE !

I- Souvenons-nous :
En février 2003, sortent des API (Application Programming Interfaces ) permettant gérer la carte personnelle Santé Vitale. Le GIE organisme chargé de l’exploitation de ce système déclarait :
« Quelle que soit la solution de lecture choisie, l’accès aux données sécurisées de la carte Vitale nécessite :
l’introduction d’une carte de professionnel de santé dans un dispositif de lecture, simultanément, L’introduction d’une carte de Santé Vitale dans le même dispositif de lecture". la frappe sur ce dispositif d’un code à quatre caractères ».
En somme comme dans une transaction de carte de crédit bancaire, sauf que dans ce cas c’est le praticien qui tape son code.

II- Prolègomènes

En juillet 2003, Jérôme Crêtaux, informaticien spécialisé en développement de logiciels de gestion de ces transactions, y découvre un bogue.
Il est encore temps de corriger, il prévient les responsables qui font la sourde oreille.

III- L’Actualité

Début 2005 en coopération avec M Crêtaux, et le docteur Martine Marchand, Président de l’ADAS - Association de Défense des Assurés Sociaux - A.D.A.S. Nous décidons de publier une démonstration sur notre site internet NEODALI.
La réponse ne se fait pas attendre, le 23 février, les responsables de cette société porte plainte contre X.
Un nouveau compagnon vient nous rejoindre en mars pour vérifier nos dires. L’Ingénieur informaticien Patrick Gueule, reprend le problème à la base depuis le début, muni d’un simple lecteur de bazar, de notions informatiques concernant les puces, sans autre accessoire.
Ses recherches confirment nos premières impressions mais vont bien au-delà.

Et il a en fait découvert l’insécurité des données écrites dans la carte Vitale. Les informations prétendues confidentielles ne sont ni codées ni cryptés, mais elles sont lisibles par tous, sans aucune clé.

Le détail technique dans le numéro 18 de pirate Mag p26 et 27.

IV- Moralité

AUX ABRIS - sachez que votre Carte Vitale est aussi sinon plus précieuse qu’une carte de crédit car elle n’est pas violable, elle est consentante.

Nous vous laissons le soin d’imaginer les conséquences que pourrait avoir la lecture des 10 millions de cartes vitale sesame indûment en circulation ( Source Docteur Douste-Blazy - Ministre de la santé et des affaires sociales..)

Alors que penser du Futur dossier médical personnel (DMP) que nos gouvernants et directeurs généraux des caisses d’Assurances Maladie attendent avec tant d’impatience au mépris des recommandations négatives du conseil National de l’Ordre des Médecins (bulletin N° 3 de mars 2005) ?

V- Conclusions

Alors nous posons toujours les mêmes questions :

Carte honnêtement sécurisée, ou pas de carte du tout ! Carte inaccessible à tout intervenant non médical, ou pas de carte du tout ! Carte non obligatoire, ou pas de carte du tout !

Or comme nous avons perdu toute confiance, car malgré des mois de luttes c’est le mutisme et que chaque jour, ce sont des millions d’euro supplémentaires qui risquent de grever l’équilibre financier des comptes de l’Assurance Maladie, pour nous aussi c’est

PAS DE CARTE DU TOUT !

Dr Franck BAILLY Psychiatre
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