BONNE NOUVELLE SUR NEODALI, JOHN FULLSPEED PROPOSE UN NOUVEAU DéBAT.

Le Petit juriste par l'exemple :

Aujourd'hui votre ami (peut-être) John FullSpeed va vous faire découvrir par l'exemple comment une juridiction peut connue mais dont le rôle est important : la Chambre d'Instruction (ex chambre d'accusation)

Pour avoir des détails précis nous vous invitons a consulter le site legifrance.fr code de procédure Pénale (CPP) Spécialement la partie Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction Une partie concerne les personnes incarcérées. Nous ne nous attarderons pas aujourd'hui faute de matière Une autre partie, très brève concerne le bon fonctionnement des cabinets d'instruction. C'est à elle que nous allons nous intéresser.

Pour exercer cette mission de bon déroulement le président ne possède qu'un seul moyen d'action et surveillance Le CPP prévoit à un délai maximum de quatre mois entre deux actes de procédure. En cas de dépassement il est demandé des explications.

Pour pouvoir exercer ce contrôle il est établit, semestriellement, un état dans chaque cabinet d'instruction avec la date du dernier acte de chaque instruction en cours. Le Président pouvant contrôler le travail des juges d'instruction. Une affaire dramatique ressente nous a montre l'inutilité de ce contrôle tant par sa périodicité que par son objet. Vous avez tous vu immédiatement la quasi inutilité de cette mesure, non dépendante des magistrats .entre deux rapports il se passe six mois on peut donc avoir des périodes de 10 mois sans que la moindre anomalie n'apparaisse. Il est curieux qu'aucun magistrat s'en soit aperçu et est cherché a faire modifier le CPP. Il est vrai que la justice n'est jamais juge et partie.
Nos états semestriels sont établis, supposeront en milieu de semestre le premier avril et le premier octobre. C'est la loi. Maintenant imaginons que nous ayons à faire à un juge d'instruction corrompu (c'est bien sur de la fiction) qui refuse d'instruire une plainte mettant en cause par exemple le ministre de la Santé ou le GIE de nos amours.

Il décide donc de partir dans des délais interminables pour ne pas avoir a présenter le dossier à un tribunal. Comment procède t il ? Prenons un exemple. Le dernier acte de procédure est par exemple l'avis à partie du célèbre article 175 signalant l'intention du juge de mettre fin à son instruction et est en date du 16 mai Comme l'avis a partie est en principe le dernier acte avant la règlement il va falloir que notre juge trouve moyen de leurrer le Président de La Chambre qu surveille avec soin le travail de ses juges. Alors on va compter a l'envers quatre mois avant le 1 octobre nous donne le 1° Juillet. Pas de chance en pleines vacances. Alors on dira début août.
Maintenant que la date est arrête il faut trouver un acte. Dans l'instruction il y a bien des actes de prévus mais qui donnent l'état d'avancement de la procédure. Il reste les ordonnances.
Une ordonnance, d'expulsion par exemple, est une décision d'un magistrat qui entends les deux parties avancer leurs arguments ,les lois sur lesquelles ils se fondent et prends une décision sans passer par un tribunal. C'est beaucoup plus rapide et correspond mieux par fois à la situation : on peut comparer l'ordonnance à une comparatisme immédiate ; le prévenu a été pris en flagrant délit la comparution est quasiment automatique.

Pour moduler l'effet immédiat de l'ordonnance il existe en droit français un principe fondamental : ce sont les affaires qui viennent à la justice et non l'inverse. C'est a dire qu'un magistrat peut rendre une ordonnance que si on l'a sollicité.. Imaginez qu'un juge n'aime pas le vert, heureusement il ne peut pas prendre une ordonnance l'interdisant Notre magistrat a le même problème : il veut rendre une ordonnance mais personne ne lui en a demandé. Mais au fait le Président il regarde juste la date et si c'est un acte valide : on ne lui envoie pas les justificatifs ? Alors si on rend une ordonnance que personne n'a demandée qui s'en rendra compte ? Personne. En plus cela semble tellement inconcevable que personne n'y pensera.

Alors le 7 août par exemple notre magistrat rend une ordonnance de refus de restituer des scellés que personne ne lui a demandé. Pour faire plus vrai il ajoute une date fantaisiste et invérifiable : il dit par exemple qu'une requête parvenue au greffe le 1° juin. On a pas la date de la requête peut être a-t-il ressorti une demande d'il y a un an. De toute façon personne ne vérifiera alors on pourrait même le passer devant une commission de députés il ne craint rien.

Alors bien sur tous ceux qui croiraient qu'il existe un juge d'instruction parisien se nommant Vert instruisant une affaire impliquant des ministre et un GIE, qu'une ordonnasse non demandée même pas le 1° juin aurait étrangement été rendue le 18 juin se fourvoieraient gravement. Cette histoire est forcement un délire de scénariste : en France la Justice est indépendante et n'obéit à personne. N'est pas Monsieur Blanc ?

L'électron libre John Fullspeed

Prochain Chapitre : Je saisi la commission.