SAS (suite)

Cher confrère

Permettez-moi de revenir sur le problème des SAS pour répéter que le caractère légal de leur existence n’enlève rien à la médiocrité de leurs objectifs, de leurs débats et de leurs jugements. Ma totale opposition à ces instances ne procède pas d’un quelconque rejet de l’autorité et encore moins d’une tendance à l’anarchie, il s’agit au contraire d’une démarche citoyenne pour la défense de la déontologie médicale de l’honorabilité des médecins et du Droit.

1° Sur le concept même des SAS

Faut il rappeler que la compétence de l’Ordre et ses possibilités de sanction sont strictement limitées au domaine de la déontologie médicale
En effet à moins de donner n’importe quel contenu à la déontologie médicale tous les conflits relevant du Droit commun ou de contentieux techniques n’ont rien à faire devant une juridiction ordinale, même s’il est admis que l’Ordre puisse prononcer une sanction pour manquement à la déontologie APRES qu’un praticien ait été jugé coupable par un tribunal de la République. , au terme d’une instruction à charge et à décharge, de débats objectifs et contradictoires L’Ordre des Médecins n’a pas pour mission de servir de bras séculier aux CPAM. Les délits de Droit Commun comme la fraude à l’assurance maladie relèvent de la compétence des tribunaux correctionnels de la République de même que les contentieux techniques entre les praticiens et les caisses d’assurance maladie sont de la compétence des TASS. Les exemples de poursuite engagées par les caisses devant les SAS pour des motifs de droit commun ou de
contentieux techniques sont nombreux, le fait de les interpréter dans un cadre déontologique non approprié, consiste à appliquer le Code de Déontologie comme d’autres interprètent le Coran, la multiplication de telles actions dans un département comme la Drôme par exemple, est la marque d’une dérive certaine.
Enfin, les conflits entre les médecins et les caisses sont souvent de nature financière, alors que l’élaboration des tarifs médicaux obéit à des impératifs macroéconomiques totalement étrangers à la déontologie médicale Les médecins des caisses se présentent volontiers dans ces procédures, comme les défenseurs des malades vis-à-vis de médecins indélicats avant même qu’une faute déontologique ait été prouvée et appréciée par l’Ordre Le respect de tarifs médicaux déconnectés de la réalité économique, et parfois bloqués durant des années n’a pas non plus de rapports évidents avec la déontologie médicale
On ne peut que féliciter les conseillers ordinaux et les Présidents de Conseils départementaux qui ne confondent pas la déontologie médicale avec la défense du système d’assurance maladie collectivisé, et qui ne voient pas, dans la création d’une « police médico-sociale » dont l’Ordre Des Médecins serait un des bras armé, une solution aux éternels et insurmontables problèmes financiers d’un système d’assurance maladie inadapté à l’offre comme à la demande de soins des français



2°Sur le fonctionnement des SAS

N’étant pas juriste, je me contenterai de reproduire l’analyse de Maître VITENBERG que chacun peut trouver sur le site internet droit-medical.net. dont je reprendrai les éléments principaux et les conclusions Une analyse juridique objective démontre facilement que les procédures devant les SAS sont contraires aux droits fondamentaux des justiciables Elles sont caractérisées par le cumul des fonctions parties plaignantes et témoin, l’absence de réponse aux moyens soulevés par la défense, le recueil contestable des témoignages à charge, des avis sapiteurs orientés sans débats contradictoires amenant à la contestation des indications thérapeutiques sur la foi du seul témoignage des médecins conseils qui prévaut sur ceux des experts réellement compétents ou se substitue à eux

Je cite Maître VITENBERG
« La maîtrise médicalisée des dépenses de santé mérite-t-elle ce régime d’exception en France de la Déclaration des droits de l’Homme ? Et le code des tribunaux administratifs serait-il un ouvrage subversif et interdit ? Quelle est la finalité de cette situation ? Les médecins perçoivent très mal leur exclusion de l’État de droit, alors que leur collaboration est indispensable pour la réussite de la maîtrise des dépenses de Santé »
J’ajoute que ces procédures inquisitoriales traumatisantes pour les médecins se déroulent le plus souvent sans qu’il soit donné aux praticiens accusés le temps de préparer leur défense
Je souligne que leurs noms se trouvent placardés dans les locaux des caisses fréquentés par le public ajoutant un caractère infamant aux sanctions quelle qu’en soit l’importance.
J’affirme que le degré d’inimitié entre un médecin conseil et un praticien accusé peut avoir un impact intolérable sur la procédure engagée contre lui, sans que ce facteur puisse être mesuré ou admis.
J’affirme que la sélection des médecins poursuivis ne doit rien au hasard et à l’objectivité qui sied à la justice républicaine. J’affirme que les médecins Conseil de la Drôme dénigrent les médecins incriminés auprès de leurs patients, ce qui est une faute déontologique caractérisée sans que les médecins conseils puissent être condamnés pour l’avoir commise.
Je dénonce l’exploitation sociale et politique qui peut être faite de ces parodies de justice, à l’encontre du corps médical dans son ensemble…
Rien de plus facile en effet pour un médecin conseil de dire à un patient à propos d’un praticien qui se trouve dans son collimateur « le Dr Untel vous a opéré du rachis il vous a demandé un gros dépassement d’honoraires et vous avez toujours mal au dos… » c’est malhonnête, scientifiquement dérisoire mais « socialement efficace »…et cela a été fait…. Sans possibilité de sanction du médecin conseil par l’Ordre

Jusqu’à présent nos critiques envers les SAS n’ont eu pour réponse que la langue de bois et de sourdes tentatives d’intimidation, réponses dérisoires et inutiles devant les problèmes déontologiques juridiques et moraux que nous soulevons. Nous nous refusons à penser que l’institution ordinale ajoute le délit d’opinion à ces procédures contestables, et nous attendons sereinement mais de pied ferme une argumentation de nos propos.





L’esprit du Droit est d’éviter l’arbitraire et de limiter autant que possible les erreurs judiciaires. Nous avons tellement de preuves de dysfonctionnements, d’erreurs et d’injustices dans les procédures des SAS que nous les considérons comme contraire au Droit et c’est la raison pour laquelle nous demandons leur suppression L’usage modéré qui en est fait dans certains département et l’usage immodéré qui en est fait dans d’autres, renforcent, d’autre part l’impression d’une justice a plusieurs vitesses qui ne correspond pas à l’esprit de notre république Il n’y a rien de bon dans les SAS et aucun homme de bien ne peut reconnaître leur existence comme étant conforme aux principes de la morale et du Droit

JFH