EN DIRECT DES SA(c)S ...de la Drôme et d’ailleurs…)

EN DIRECT DES SAS (de la Drôme et d’ailleurs…)
A propos de 5 affaires récentes

Généralités :
Autoriser qu’une même personne morale , une C.P A M , puisse saisir l’instance ordinale, instruire , juger et condamner en fait un tribunal d’exception
Après des parodies d’ instructions , totalement à charge, le recueil de témoignages douteux et d’ avis sapiteurs scélérats menant à des jugements partiaux et indignes , les SAS font appliquer des sanctions à leurs « victimes » sous l’entière responsabilité de l’instance ordinale. La perversité de ce système est reconnue par un nombre croissant de médecins de conseillers ordinaux et de juristes
Détails des dysfonctionnements et des abus :
Concernant cinq dernières affaires que nous avons analysées dans le département de la DROME , nous sommes en mesure de dénoncer le fonctionnement de ces sections d’assurances sociales indignes de notre démocratie et d’en relever les abus de façon très précise
1° Existence de faux témoignages (Affaire Dr COR…)
2° Accusé en activité obligé de se justifier sur de nombreux dossier dans un délais exagérément court sans possibilité de report pour préparer une défense (Affaires Dr COR … Dr OUR… Dr QUA…)
3° Dérive des compétences, à partir de problèmes de cotations, la CPAM s’accorde le droit de contester les indication (Affaires Dr OUR… Dr QUA…)
4° Une C.P A M s’autorise à dénigrer une praticien impliqué auprès de ses patients (Affaire Dr OUR…)
5° Refus systématique d’expertise contradictoire voire même refus d’expertise pure et simple (Affaire Dr OUR…)
6° Annonce d’une condamnation avant même que la peine ne soit confirmée (Affaire Dr OUR…)
7° Critique stupide d’un profil d’activité selon les critères partiaux des seuls médecins conseils, sans tenir compte des spécificités , alors même que le bénéfice va au patients et même aux économies de santé (Affaire Dr R… Dr QUA)
8° Reproche à un praticien l’ excès de certains types d actes alors qu’il est le seul du département à posséder le matériel pour à les pratiquer (Affaire Dr QUA…)
9°Apparition subite de témoignages scélérats notamment d’une nouvelle plainte d’un salarié de la caisse ( !...) télécommandée entre la première instance et la plainte (Affaire Dr QUA…)
10°Reproche et condamnation d’une praticien à propose de cotations erronées effectuées ANTERIEUREMENT à des remontrances, au prétexte que ces recommandation n’ont pas été respectées ( !....) (Affaire Dr G…)
11° Dates d’exécution des sanctions , fixées dans un délai incompatible avec celui des démarches du recours en Conseil D’Etat non suspensif (Affaire Dr QUA..)

CONCLUSIONS :
Nous voyons donc la perversité d’un système qui autorise les médecins Conseils des CPAM à effectuer des contrôles non contradictoires sans réelle expertise, aboutissant à des sanctions pratiquement décidées d’avance, alors qu’ils ne devraient être considérés que comme des témoins , et des justiciables ordinaires.


Il est par ailleurs totalement I N A C C E P T A B L E que les seuls conseillers ordinaux d’ailleurs en minorité s’acquittent de valider ces jugements en les assumant AU NOM DE L’ORDRE ( !...) alors que ces pantalonnades para judiciaires sont entièrement orchestrées par les médecins conseils des CPAM.

Les exemples d’irrégularités comme celles décrites ci-dessus devraient amener les conseillers ordinaux à refuser de signer les procès verbaux de ces jugements sous peine d’être eux-mêmes condamnables .
Les affaires de sécurité sociales devraient toutes être confiées au TASS, dont on connaît le fonctionnement beaucoup plus conforme aux règles du Droit, et au respect des principes moraux qui doivent guider tous ceux qui ont à témoigner ou à rendre la justice.
Faire évoluer la Loi pour mettre fin à ces Sections des Assurances Sociales permettrait de la faire évoluer vers plus de conformité avec les règles de notre République
Appelons le Ministre de la Santé le Garde Des Sceaux et tous nos Députés à une action dans ce sens

Dr J-F HUET