MUTU : FLICS OU VOYOUS

« Mutuelles et assurances accèdent plus largement aux données de santé »
Les Echos

Les Echos constatent en effet que « les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance vont désormais pouvoir accéder aux données de remboursement anonymes de la Sécurité sociale ».
Le journal remarque qu’« un arrêté du ministère de la Santé, qui vient d'être publié, autorise les fédérations des 3 familles d'organismes complémentaires à accéder au Sniiram, l'immense base de données de l'assurance- maladie, […] afin qu'elles puissent mieux prévoir leurs dépenses ».
Le quotidien observe que « les associations de patients, réunies au sein du Collectif interassociatif sur la santé, sont méfiantes » et « protestent ».
Les Echos précisent que « le gouvernement a pris de multiples précautions pour éviter toute utilisation abusive des données. Il ne s'agit que des données collectives. […] L'arrêté ouvre la base informatique aux seules fédérations d'organismes complémentaires, […] pas à leurs adhérents ».
« Enfin, l'accès au Sniiram se fera par l'intermédiaire de l'Institut des données de santé, un organisme de contrôle où sont représentés l'ensemble des acteurs du système de santé, et sous l'oeil vigilant de la Commission nationale informatique et libertés », explique le journal.
Les Echos ajoutent : « Pas question que les assureurs puissent sélectionner leurs clients à l'aune des statistiques ».
« Mais ces garde-fous ne suffisent pas à rassurer le CISS », remarque le quotidien.
Le journal cite Christian Saout, président du CISS, qui déclare : « Nous n'avons aucune garantie sur la nature des données transférées ni sur la façon dont elles seront utilisées ».
De son côté, Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française, indique : « Il n'y a aucun risque de sélection médicale. Cet arrêté nous permettra d'avoir des données collectives afin d'affiner nos analyses et de mieux prévoir nos dépenses ».
Les Echos relèvent que « pour les organismes complémentaires, cet arrêté n'est toutefois qu'une «première étape». Ils demandent maintenant l'accès aux données individuelles de remboursement d'un assuré en particulier, toujours de façon anonyme ».