INDICE CONJONCTUREL SANTE

Préambule

A l’instar de l’indice des prix à la consommation ou de l’indice du coût de la construction de l’INSEE, l’indice santé a pour but de mesurer l’évolution des charges des cliniques selon les années pour indexer ensuite les tarifs hospitaliers.

Cet indice est un outil indispensable à la démarche du syndicat Le-MCO qui vise à faire évoluer la politique tarifaire hospitalière vers une logique de politique de coût de production du soin.

L’indice conjoncturel santé viendrait compléter l’ENCC – Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune MCO – réalisée par le Ministère de la Santé, étude dont il est prévu qu’elle serve de base à l’élaboration du PLFSS 2009 et dont les parlementaires à quelques semaines des premiers débats ne disposent toujours pas.

Le respect à la lettre de la réglementation et des cahiers des charges des différentes tutelles d’une part, la qualité et la sécurité des soins garantis aux français d’autre part, ont un coût.

Calculer l’augmentation de ce coût prend un sens particulier lorsqu’il est impossible de le reporter pour les entreprises de soins sur le prix de leurs actes fixés d’autorité par l’état. Les tarifs appliqués sont dits « historiques » et n’ont jamais été calculés en fonction d’une logique de coût. Les premières études de coûts disponibles montrent que les tarifs de nombreux actes sont en-dessous du coût de leur réalisation.

Cette approche économique est essentielle à la gestion durable du secteur hospitalier.

Ignorer ces données serait irresponsable.

Enfin, cet outil médico-économique vient étayer le recours auprès du Conseil d’Etat, déposé par le syndicat Le-MCO. Ce recours demande l’annulation de l’arrêté du 27 février
2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé au double prétexte que d’une part les tarifs fixés pour les établissements privés sont très sensiblement inférieurs à ceux accordés aux établissements publics et d’autre part ces tarifs applicables aux prestations délivrées par les établissements privés ne les rémunèrent pas à la hauteur des coûts supportés. lire la suite Un document à bien connaître

FB