ASSOCIATION SCHETLAND

“Tous pour la vérité et la liberté”

Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Chère Madame, Cher Monsieur,

La lutte contre le mensonge concernant votre droit de vous assurer librement pour la maladie continue, mais j’ai le plaisir de vous informer d’une grande victoire. Le 12 juillet 2007, le journal Les Echos, premier quotidien économique français, a publié un éditorial indiquant que “juridiquement, rien n’interdit aujourd’hui à une compagnie privée de proposer une assurance maladie concurrente de celle de la Sécu.” Vous trouverez ci-joint copie de cet article qui confirme l’abrogation du monopole de la sécurité sociale.
Afin de vous informer plus clairement de la situation, nous publions ci-après l’analyse du Dr. Claude Reichman, président de Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (M.L.P.S).

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“La Sécurité sociale a perdu son monopole : chacun peut s’assurer librement.”

“Tout citoyen français peut s’assurer librement pour la maladie, lavieillesse, le chômage et les accidents du travail auprès d’une société d’assurance européenne. Autrement dit, la Sécurité sociale française a perdu son monopole.

Cette information surprendra certainement beaucoup de Français, mais elle n’est pourtant pas récente, puisqu’elle date de … 1992 ! C’est en effet cette année-là qu’ont été prises deux directives communautaires qui supprimaient tous les monopoles d’assurances en Europe. La raison en était fort simple. Les frontières intérieures de l’Europe étant supprimées à compter du 1^erjanvier 1993, la liberté de circulation et d’installation devenait la règle etchaque citoyen européen s’établissant dans un autre pays que le sien devait pouvoir s’y installer en emmenant avec lui tous ses contrats d’assurance, quelque soit le risque assuré. En France, pays centralisé et où l’État a l’habitude de tout contrôler, la réforme a été particulièrement difficile à mettre en œuvre. Le MLPS, fer de lance du mouvement de libération de la protection sociale, a dû se battre pendant sept ans pour obliger le gouvernement à transposer les directives européennes dans le droit national, puis six années de plus pour obliger l’État à appliquer ses propres lois. Aujourd’hui, les dernières résistances de l’ancien monopole s’écroulent les unes après les autres et il est désormais facile de s’assurer librement.
Il suffit pour cela de contracter une assurance auprès d’une société européenne et d’aviser la caisse anciennement monopolistique à laquelle on était rattaché de la décision qu’on a prise de ne plus y cotiser. En ce qui concerne l’assurance maladie, ce changement d’assureur entraîne notamment l’exonération de CSG et de CRDS sur les revenus d’activité de l’assuré libre.

Il est aisé pour chacun de calculer l’économie qu’il peut réaliser en s’assurant librement. Il suffit de comparer ce que l’on paye dans le cadre du monopole avec les tarifs proposés par les sociétés européenns d’assurance. La comparaison, pour être complète, doit également inclure le coût de l’assurance maladie complémentaire, car on peut s’assurer librement pour un remboursement à100 % du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale.

Cette réforme est la conséquence directe de la construction européenne.

Elle n’étonne que ceux qui n’ont jamais réfléchi aux conséquences de la suppression des frontières intérieures de l’Europe. Nous sommes tous désormais des citoyens européens, avec les mêmes droits que nous tenons des traités, des directives et des lois nationales qui les transposent. La concurrence généralisée dans tout l’espace communautaire bouscule certes bien des situations établies, mais elle a l’immense mérite de rendre plus accessibles et moins chers les produits et les services offerts sur le territoire de l’Union. A chacun d’en tirer bénéfice, pour le plus grand bien de tous.”

Dr. Claude Reichman.

Président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (M.L.P.S).

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Je vous informerai régulièrement du progrès de ce combat contre le mensonge concernant votre droit de vous assurer librement pour la maladie.

Avec mes sincères salutations,

M. Ian Swan, Président de l’Association Schetland,

juillet 2007.
Les
adresses utiles :

• www.amariz.co.uk pour l’assurance
  maladie par une compagnie privée.


• Mouvement pour la
  Liberté de la Protection Sociale (M.L.P.S.) 165 rue de Rennes, 75006 Paris.


• info@schetland.com
  pour contacter Association
  Schetland.

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