CONVENTIONS MÉDICALES ET MILLIARDS DÉTOURNÉS
Dans le dernier Bulletin de la CARMF son président, ni va pas par quatre chemins, jugez plutôt!
" En recherchant les responsabilités et la justification du financement par l’État d’une participation au sauvetage ou à la fermeture du régime, nous avons cherché à comprendre pourquoi on fait perdurer un système qui ne satisfait personne, et qui y avait intérêt. Ce travail a permis d’établir de véritables détournements de l’État au détriment des caisses sociales et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) au détriment des autres caisses, portant sur des sommes non négligeables qui se chiffrent en milliards d’euros.
.../..."Pour l’ensemble des PAM, avec les calculs ci-dessus, la CSG reversée serait juste de 1 Milliard d’euros par an, les dépenses maladies seraient de 527 M€, en prenant 2 000 € par cotisant.
L’analyse des balances des comptes de gestion des PAM de 1999 à 2003 faite par la Fédération des retraités libéraux avec l’aide d’un cabinet comptable laissait apparaître un excédent cumulé de 5 Milliards d’euros pour la maladie. " Lire la suite ...
posted by NEODALI at 4:53 PM
2 Comments:
Les calculs de la CARMF sont orientés. Je reprends leur exemple "Détournement de l'Etat" :
L'Etat assure la prise en charge des cotisations sociales pour le compte du médecin, à hauteur de 12 206€. Donc l'Etat paie cette somme aux caisses concernées.
Pour payer ça, l'Etat doit bien trouver l'argent quelque-part, c'est logique.
Le médecin qui ne paie pas ces 12206 € bénéficie bien d'un supplément de revenu utilisable, puisqu'il a autant de charges sociales en moins à payer. Il est donc légitime qu'il paie des impôts sur ce gain supplémentaire.
Quel'Etat utilise cet impôt (comme les autres impôts nationaux) pour payer ce qu'il doit est normal aussi : c'est bien ça la gestion des comptes publics.
Ce qui vous choque c'est que l'Etat devrait payer les 12 206€ de cahrges pour le compte du médecin et que celui ci devrait EN PLUS DE CA être exonéré d'impôt sur cette somme. Ce serait DOUBLE cadeau, ce n'est pas l'objet des accords en question.
On peut militer pour pas mal de choses, mais orienter délibérément la réflexion en déquisant les chiffres n'apporte rien à l'affaire.
Vous oubliez une donne capitale, les médecins qui devraient bénéficier de cette rectification se sont engagés à être conventionnés et facturer leurs travail au plus faible coût, de l'ordre de 23 euro de l'heure, tandis que ceux qui sont hors convention paye plein pot mais on des retraites au prorata de leurs bénéfices net.
Les médecins conventionnés sont donc deux fois niqués:
Une première fois avec des honoraires bloqués depuis plus de dix, tandis que leurs charges ont doublées.
Un seconde fois en payant des charges sociales surfacturées et dont ils ne bénéficient pas dans le calcul de la retraite.
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