PETITION CONTRE LE MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE

jeudi, novembre 02, 2006

CAISSE D'ALLOCATION PIERRE DIBOS : QUI S'EN SOUVIENT







Certains intervenants ayant reçus des pressions inquiètantes

ce topic en restera au Titre



2 Comments:

Blogger NEODALI said...

C'est le moment de mettre la Caisse Pierre Dibos (première caisse de retraite créée par les médecins pour les médecins - par le docteur VAUZANGE qui fonda ensuite la CARMF) dans le plateau pour réequilibrer les exigences de l'assureur RCMédicale Macsf. S'il n'y a pas eu répartition des EXCEDENTS de GESTION en son temps c'est le moment de rendre aux médecins, ce dont ils ont été spoliés, les excédents "qu'ils ont acquis" et dont on les a privés


" Il s’agissait de permettre aux praticiens de faire face à l’explosion des tarifs. Mais les assureurs ont refusé de s’engager sur une stabilisation des primes », poursuit le quotidien Les Echos

Mais on a oublié la "MUTUALITE", la VRAIE MUTUALITE, celle qui depuis 1935 a bénéficié des avantages fiscaux et autres du régime des"sociétés d'assurances mutuelles" en oubliant la redistribution.
Cette mutualité régionale ou professionnelle avait, par définition, le devoir de redistribuer à ses membres LES EXCEDENTS de GESTION, c'est-à-dire les bénéfices mais surtout les trop-perçus de sécurité prélevés... par sécurité puisque ces sociétés d'assurances mutuelles ne pouvaient pas opérer de rappel de cotisations (=primes).

Les organisations de médecins devraient rappeler à Monsieur le Ministre et à la Macsf la définition de la "société d'assurance mutuelle" pour qu'ils retrouvent les excédents de gestion qui n'ont pas été restitués à leurs bénéficiaires statutaires, conventionnels et de droit.
On n'a pas le droit d'imposer la charge RCM à la SS et le bénéfice à la société d'assurance mutuelle. Puisqu'il n'y a pas eu répartition, il y aurait eu capitalisation (?), comme à la Caisse d'allocations Pierre Dibos (?) qu'aucune assemblée générale extraordinaire n'a régulièrement supprimée dans les années 90.
Une société d'assurance a fonctionné près de dix ans en ayant renié son principe fondamental de mutualité! Radier la Caisse Pierre Dibos des statuts unilatéralement et en catimini : il faut le faire, ...mais les campagnes de désinformation ne peuvent remplacer le DROIT!

10:15 AM, novembre 09, 2006  
Anonymous Anonyme said...

"Depuis 1935 aucun médecin de XXX n'a été ou n'est assuré par des contrats de la Macsf ?
C'est dommage car ces assurés anciens ou actuels sont Propriétaires de cette société d'assurances mutuelles
et surtout des excédents de gestion qu'elle aurait dû répartitir par le canal de la Caisse d'Allocation Pierre Dibos
Il y avait vente forcée : en souscrivant un contrat Macsf, le médecin-sociétaire-assuré renonçait à sa part d'excédent,
jusqu'au jour de sa cessation d'activité, au profit de la Caisse Dibos qui prennait le relai en versant une rente viagère réversible au conjoint survivant.
Les courriers et campagnes de désinformation dans la presse-amie ont dit que c'était une aumone, un secours que les dirigeants pouvaient verser en cas de besion prouvé du médecin dns la dèche : c'est faux la rente est un dû car proportionnelle aux cotisations ou primes d'assurances verséés par le médecin, la preuve c'est que les administrateurs de la Macsf avaient droit à beaucoup plus de points sue le simple médecin-assuré...
Cette Caisse est devenue"une bombe à retardement" parceque les excédents de gestion de la caisse n'avait pas été gérés en Capitalisation mais en répartition....jusqu'au rappel du commissaire-contrôleur de la Commission de Contrôle des Assurances...C'est alors que la Caisse Pierre Dibos a été déclarée Avoir été supprimée. Tout ce qui a été écrit et déclaré sur les modalités de cette suppression n'est pas conforme à la réalité des évenements. "

9:47 AM, novembre 15, 2006  

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