ENCADREMENT DU SECTEUR 2 - PROJET DE L'URCAM

Bonjour,

Le manque de mesure se retrouve effectivement dans l'augmentation des charges des médecins et dans l'allongement constant de la durée hebdomadaire de leur travail. Le manque de tact et de mesure se retrouvent dans les commentaires concernant les dépassement d'honoraires des médecins et l'amalgame qui est fait de situations et de comportements radicalement différents.

En ce qui concerne les honoraires, les patients devraient se réjouir que les tarifs médicaux n'ai pas suivi le même rythme inflationniste que la baguette de pain , la lessive ou n'importe quel produit de consommation courante Sous le fallacieux prétexte de participer à nos retraites pour nous donner ce qu'il était convenu d'appeler des honoraires différés la sécurité sociale a bloqué les honoraires médicaux durant des années , faisant des médecins français les praticiens les plus mal payés d'Europe .L'arnaque sociale qu'a constitué cette fausse participation à nos retraites en échange d'une modération tarifaire qui , elle, a été bien réelle justifierait à elle seule des dépassements d'honoraires importants. Ceux qui ont eu la bêtise ou la malchance de rester bloqués en secteur 1, ont été non seulement grugés par le système , mais écrasés de charges de sorte que la stagnation des honoraires ne leur a pas permis d'épargner pour compenser la faillite programmée de le retraite par répartition. Seuls les secteur 2 ont pu compenser en partie ces pertes par leurs dépassements, tout en ayant la possibilité de ne pas augmenter exagérément leur temps de travail.

Ceux qui se targuent d'une pensée sociale n'auraient pas supporté pour eux mêmes ou leurs "protégés" le quart de ce les professionnels de santé ont subi depuis trente ans.

Ces faits expliquent totalement la désaffection des jeunes pour les professions médicales y compris pour celle qui sont réputées les plus rémunératrices... La caporalisation des médecins pour tenter un très improbable sauvetage du système de financement dit solidaire aura raison des dernières bonnes volontés..

Enfin , pour conserver un système de financement obsolète et inadapté , on procède à la casse des structures médicales de proximité ,tout en reprochant aux médecins de ne pas s'installer dans les déserts médicaux dont l'action délétère de l'Etat et de la Sécu favorise la multiplication....

La population pourra bientôt prendre la mesure de la médecine dite solidaire dans laquelle la notion de tact n'existera plus du fait de la raréfaction de l'offre médicale...

JFH

Comment les Caisses préparent le contrôle et l'encadrement du secteur 2

Le Programme Régional Commun de l'Assurance-Maladie 2008

Le PRC 2008 a été approuvé par le Conseil de l'URCAM lors de sa séance du 11 février 2008. Il est la déclinaison opérationnelle en région des objectifs nationaux de Gestion du Risque (GDR)...

voir : URCAMRA_PRC_2008.pdf

Action 46 : « réalisation d’un contrôle des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux du secteur 2 »

Contexte et/ou motifs de l’action

L’ampleur des dépassements tarifaires pratiqués par les médecins de secteur 2 a été constaté, au niveau national, par :

• l’IGAS, dans son rapport d’avril 2007, portant sur les dépassements d’honoraires médicaux,

• la CNAMTS qui, depuis décembre 2006, a mis en place une action de contrôle-contentieux sur le respect du tact et de la mesure dans la détermination des tarifs de la consultation des médecins spécialistes de secteur 2.

Cela génère, indiscutablement, des inégalités d’accès aux soins.

Selon le Code de Déontologie et la Convention Nationale, les médecins de secteur 2 peuvent appliquer des tarifs libres à condition de respecter le tact et la mesure.

Objectif général

Mettre en oeuvre un contrôle des dépassements tarifaires des médecins de secteur 2 pratiqués sur des actes techniques simples afin de définir une stratégie d’action régionale.

Objectif opérationnel

Etablir une méthodologie de contrôle régional.

Indicateurs

• Réalisation d’une note méthodologique régionale,

• Résultats obtenus par les CPAM après mise en oeuvre (nombre de médecins ciblés, nombre d’actions engagées....).

Méthode / description de l’action

Mise en place d’un groupe de travail régional chargé de :

• définir les actes techniques permettant le ciblage (actes de référence),

• déterminer les critères pertinents pour cibler les médecins de secteur 2 pratiquant des dépassements manifestement élevés lors de la réalisation des actes de référence (fréquence des dépassements, montants des dépassements....),

• sécuriser juridiquement le dispositif,

• prévoir les actions à mettre en place par chaque organisme de la région, après ciblage,

• fournir les outils opérationnels (requête, courriers....)

Calendrier et moyens

• Avril 2008 : réalisation de la note méthodologique.

• A partir de mai 2008 : lancement des requêtes.

• Juin 2008 : point de situation régionale pour analyser les résultats et définir une stratégie commune.

• Septembre 2008 : mise en place des actions par chaque organisme.

• Décembre 2008 : premiers résultats à fournir selon indicateurs prévus par la note méthodologique.